Fondements spinozistes d'un Non au traité constitutionnel Giscard

Quels sont les faits ? Après la seconde guerre mondiale, les pays européens qui s'étaient entredétruits ont compris qu'il fallait construire les conditions d'une concorde internationale pour se prémunir durablement voire définitivement des atrocités de la guerre à l'époque de l'atome. Pour cela, il fallait supprimer une des causes principales de la montée des idéologies totalitaires qui avaient entraînées le monde dans une guerre unique par sa barbarie et son coût humain. Et cette cause était l'instabilité économique et la pauvreté qui avaient poussées les populations à céder aux sirènes du fascisme et du nazisme. Il est donc né de cette volonté des 6 pays fondateurs (France, Allemagne fédérale, Italie, Luxembourg, Belgique, Italie, Pays bas) une communauté économique dont la politique a permis dans une certaine mesure de stabiliser l'économie européenne et de fait d'éviter toute guerre entre les pays membres.

De l'état de nature à l'état civil

Nous étions donc, avant cette entente entre les pays fondateurs dans le cadre de ce que les philosophies contractualistes de la société appellent l'état de nature, l'absence de règles communes conduisant chacun, ici chaque Etat, à user de son droit naturel de faire tout ce que bon lui semble pour se conserver, y compris la destruction totale ou partielle de l'autre. Le contrat social est alors ce qui permet de sortir de l'état de nature et le règne de l'insécurité qui le caractérise. Pour ce faire, chacun échange sa liberté naturelle de faire tout ce que bon lui semble contre une liberté civile où chacun ne fait que ce qui est autorisé par la loi civile, décidée par le souverain. Chacun y gagne une plus grande sécurité parce que nul n'est plus soumis à l'arbitraire d'intérêts particuliers extérieurs mais à uniquement à l'intérêt général exprimé au travers de lois décidées par le souverain. Chacun y gagne également une plus grande liberté parce que la force désormais publique, la force de l'ensemble de la société, protège chacun contre l'arbitraire de la volonté particulière d'autrui et permet de voir ses désirs conformes à l'intérêt général (les libertés de conscience, d'expression de déplacement etc.) se réaliser plus efficacement.

Le rôle de la nature

Là où Spinoza se démarque d'autres contractualistes tels que Hobbes ou même Rousseau par la suite, c'est qu'il ne croit pas à une rupture définitive et absolue avec l'état de nature. En effet, l'homme "n'est pas un empire dans un empire", c'est-à-dire que l'homme ne possède pas la puissance surnaturelle de s'extraire de la nature et de ses lois. Seulement l'homme possède une puissance propre d'agir, avec son intellect notamment, qui lui permet non de cesser d'être soumis aux lois de la nature mais d'ajouter à celles-ci de nouvelles lois lorsque celles de la nature s'avèrent insuffisantes à la satisfaction de son désir fondamental de se conserver et d'augmenter sa puissance d'exister. La preuve que l'état de nature subsiste toujours en deça de l'état civil, c'est justement que toute loi civile peut être transgressée. Cela signifie d'une part que l'état civil n'est pas définitif et d'autre part que celui-ci devra tenir compte de la réalité naturelle des hommes pour pouvoir exercer durablement et efficacement son pouvoir.

La question de l'Etat le meilleur

A partir de ce passage à l'état civil, la question qui se pose est celle du meilleur Etat possible en tenant compte des données naturelles de la réalité humaine ainsi que du principe éthique selon lequel entre deux biens possibles, il faut choisir le plus important à terme et entre deux maux, il faut choisir le moindre. Voyons donc ce que dit Spinoza de l'Etat le meilleur dans son Traité Politique, chapitre V, § 2 :

Ce qu'est le meilleur régime pour tout Etat, on le connaît facilement en considérant la fin de la société civile : cette fin n'est rien d'autre que la paix et la sécurité de la vie. Par suite, le meilleur Etat est celui où les hommes passent leur vie dans la concorde, et dont le Droit n'est jamais transgressé. En effet, il est certain que les séditions, les guerres et le mépris ou la transgression des lois doivent être imputées non tant à la malignité des sujets qu'au mauvais régime de l'Etat. Les hommes, en effet, ne naissent pas aptes à la vie en société, ils le deviennent. En outre, les passions naturelles des hommes sont partout les mêmes ; si donc, dans un corps politique, la malignité humaine assure mieux son règne que dans un autre, et si on y commet plus de péchés, cela vient certainement de ce qu'un tel corps politique n'a pas assez pourvu à la concorde, n'a pas établi son Droit avec assez de sagesse et, en conséquence, n'a pas acquis le droit absolu qui est celui d'un corps politique. Car une société civile qui n'a pas éliminé les causes de sédition, où il faut toujours redouter une guerre, et où enfin les lois sont presque toujours violées, ne diffère pas beaucoup de l'état naturel, où chacun vit selon ses inclinations, mais avec un grand péril pour sa vie.

Donc le meilleur Etat, ce n'est pas celui qui serait constitué de sujets qui seraient les plus vertueux. La République française n'est pas meilleure que tel autre Etat parce que ses habitants seraient plus raisonnables ou plus moraux mais parce que sa constitution et ses lois permettent la plus grande entente possible entre ses membres. Certes l'Etat dont le Droit ne serait jamais transgressé reste un modèle. Politiquement, l'action consiste à se rapprocher le plus possible de ce modèle. Mais précisons avec Spinoza que la paix et la sécurité qu'il s'agit pour l'Etat de mettre en oeuvre, ce n'est pas la simple absence de guerre militaire et la simple sécurité des corps biologiques. Au paragraphe 4, nous pouvons ainsi lire que "un État où les sujets ne prennent pas les armes par ce seul motif que la crainte les paralyse, tout ce qu’on en peut dire, c’est qu’il n’a pas la guerre, mais non pas qu’il ait la paix. Car la paix, ce n’est pas l’absence de guerre ; c’est la vertu qui naît de la vigueur de l’âme". Cette paix est la vertu, c'est-à-dire la puissance, de vivre ensemble bien mieux que dans la solitude de l'état de nature et elle repose sur "la vigueur de l'âme" qui comprend qu'il y a une plus grande liberté à gagner en vivant ensemble sous les mêmes règles que dans la solitude ou encore dans une obéissance aux règles communes qui ne reposerait que sur la crainte des châtiments.

La démocratie comme principe

Mais qu'est-ce qui permet de se rapprocher de l'Etat le meilleur ? Plus précisément, quelle constitution et quelles lois permettent de le faire ? D'après ce texte, il est clair que la meilleure constitution sera celle qui permet d'établir les conditions de l'entente la plus durable entre des citoyens divers par leurs passions et leurs vertus. Il faut que tous puissent trouver leur place dans la société que l'Etat organise malgré leurs divergences intellectuelles et idéologiques. A cet égard, une constitution de type démocratique, c'est-à-dire une constitution qui permet aux différents courants de pensée de s'exprimer et d'exercer le pouvoir en fonction de la majorité qu'ils rassemblent et pour peu que cette majorité ne s'autorise pas à traiter différemment la majorité de la minorité (une constitution véritablement démocratique doit interdire toute forme de discrimination) sera la plus efficace comme nous pouvons le lire dans ce passage du Traité Théologico-Politique :

"Voici maintenant la règle suivant laquelle une société peut se former sans que le Droit naturel y contredise le moins du monde, et tout pacte être observé avec la plus grande loyauté ; il faut que chacun transfère à la société toute la puissance qui lui appartient, de façon qu'elle soit seule à avoir sur toutes choses un droit souverain de Nature, c'est-à-dire un pouvoir de commandement auquel chacun sera tenu d'obéir, soit librement, soit par crainte du dernier supplice. le droit d'une telle société est appelé Démocratie, et celle-ci se définit ainsi : l'union des hommes en un tout qui a un droit souverain collectif sur tout ce qui est en son pouvoir."

La sagesse des lois

Mais la démocratie n'est qu'un cadre permettant à toutes les conceptions politiques compatibles avec celui-ci de s'exprimer. Une fois que nous sommes dans une démocratie, encore faut-il que les lois décidées soient non seulement conformes à ce cadre constitutionnel mais également qu'elles soient établies "avec sagesse". Qu'est-ce que la sagesse politique ? Dans le contexte, c'est l'aptitude pratique à tenir compte des réalités existantes et à en prévoir les conséquences pour réaliser un projet politique. Concrètement une loi qui pousserait un homme à porter témoignage contre soi-même ou encore à tuer son père et sa mère serait une loi manquant singulièrement de sagesse car elle porterait la très grande majorité des hommes à la transgresser dès qu'ils le pourraient, l'autorité de l'Etat serait donc nécessairement remise en cause (TP III § 8). De même, une loi qui interdirait toute forme d'héritage des parents aux enfants, héritage qui fait que certains partent avec des chances plus importantes que les autres dans la vie, pour supprimer les inégalités sociales, serait inacceptable pour beaucoup, y compris les plus modestes car alors il n'y aurait plus de motivation à travailler toute une vie pour ne rien avoir à transmettre à ses enfants et l'économie du pays en serait gravement atteinte.

Une loi, qu'elle soit constitutionnelle, sociale ou économique doit donc tenir compte de la réalité des passions et des affects humains pour être sage. Mais pour apporter le répondant à l'exemple précédent, une loi qui supprimerait tout droit de succession à acquitter auprès de l'Etat, prélevant donc une partie de cet héritage à titre d'impôt à redistribuer pour le bien collectif serait tout aussi absurde. En effet, tenir compte des passions naturelles de l'esprit humain, ce n'est pas se soumettre entièrement à celles-ci et considérer qu'il faut les laisser agir pour que la meilleure société possible puisse s'épanouir. L'égoïsme ne saurait tenir lieu de principe politique viable. Ainsi "la nation la plus puissante et la plus indépendante sera celle, qui prendra la raison pour principe et pour règle d'action" (TP III § 7). Certes la raison tient compte des passions humaines mais elle se laisse d'abord gouverner par ses propres principes qui sont dans le domaine politique la recherche de l'utile commun, le développement de la solidarité et de l'amitié (Ethique IV, prop. 37) plutôt que celui de la haine et de la concurrence sauvage et sans contrôle.

Contre le dirigisme

Donc les objectifs politiques doivent être rationnels, mais la raison elle-même doit en quelque sorte composer avec la réalité des passions humaines pour élaborer des lois permettant de les réaliser. L'Etat ne peut donc imposer à ses citoyens des lois qui seraient purement rationnelles (par ex. l'égalité matérielle de chacun avec tous, un programme de santé physique et mentale purement scientifique etc.) mais incompréhensibles et inacceptables pour le citoyen de base ordinairement soumis à ses passions autant voire plus qu'à sa raison. Sont donc exclues toutes les formes de dirigisme d'Etat, que ce soit en matière d'économie, de santé publique, de choix de société car condamnés à brutaliser ses sujets par la crainte pour que ses lois soient respectées. Et une telle brutalité ne peut évidemment qu'amener les membres de cet Etat à se retourner à terme contre lui et donc à provoquer du désordre et de l'insécurité. Spinoza ne saurait donc être du côté des Etats totalitaires d'extrême gauche ou d'extrême droite qui au nom de la Raison d'Etat prétendent tout contrôler. Leur raison n'est en fait pas véritablement rationnelle parce qu'elle ne tient pas compte de la totalité du réel et des rapports de force en présence.

Contre l'anarcho-libéralisme

Mais il ne saurait également être du côté des conceptions anarcho-libérales qui tendent à supprimer toute forme d'Etat et donc de rationalité politique ou les limiter au minimum pour que s'exprime spontanément au mieux une nature humaine supposément bien meilleure que tout ce que peut apporter l'Etat. Cette conception revient à un autre extrême : pas d'Etat du tout (idéal anarchiste) ou un Etat se limitant à de pures fonctions policières ou judiciaires, dites régaliennes (idéal libéral), c'est-à-dire un Etat renonçant ou tendant à se désengager totalement de toute responsabilité éducative, sociale, économique et tous les autres aspects de l'existence humaine, non plus un Etat qui contrôle ou prétend tout contrôler mais ici un Etat ne contrôlant rien ou le prétendant. Et cette position extrême oublie tout simplement que sans Etat travaillant au bien commun de la société civile, c'est l'état de nature qui resurgit, autrement dit un état d'insécurité et de guerre permanente de tous contre tous (que cette guerre soit militaire, économique ou simplement verbale - les unes et les autres s'entraînant d'ailleurs logiquement à terme).

Pour la social-démocratie

On le voit, à l'opposé de ces extrêmes, qui ont existé (les totalitarismes d'Etat) ou commencé de s'imposer au XXème siècle (le néolibéralisme comme totalitarisme du marché), la position de Spinoza est sociale et démocrate. Sociale parce que la souveraineté politique première est la société, c'est-à-dire l'ensemble des hommes unis par leurs intérêts communs et que la finalité de toute politique authentique est de permettre la conservation et l'augmentation en puissance de l'état civil contre l'état de nature. Dans ce sens, l'Etat doit agir dans le sens de tout ce qui peut maintenir et développer cette civilité : les hommes ne naissant pas raisonnables mais soumis aux passions, il faudra une institution scolaire pour permettre au mieux à chacun de se civiliser par le développement de ses facultés intellectuelles, il faudra maintenir un niveau de vie acceptable pour chacun des membres de la société dès lors qu'il en accepte et respecte les règles communes, ainsi "Le soin des pauvres est donc l'affaire de la société tout entière, et elle ne regarde que l'utilité générale." (Ethique IV, appendice chap. 17). Et Spinoza est démocrate parce que l'Etat reste un moyen au service de la société civile, non la source souveraine de légitimité. En ce sens, une politique véritablement sociale ne reste qu'une possibilité à laquelle la population doit donner son accord, d'autres politiques doivent pouvoir être choisies. Si au nom de l'intérêt de la société un pouvoir politique se constitue politiquement comme seule source de légitimité, il y a non seulement contradiction mais aussi risque de ce que nous appelons aujourd'hui totalitarisme.

Principes de sagesse pour les lois

Pour conclure sur cette compréhension de la pensée politique de Spinoza, notons donc quels sont les principaux caractères d'une loi sage, qu'elle soit constitutionnelle ou de détermination politique :
1 - Une loi doit d'abord être cohérente avec elle-même mais aussi avec les aspirations de la société qu'elle prétend servir.
2 - Elle doit être applicable, en tenant compte notamment de la réalité des passions humaines et des forces en présence.
3 - L'Etat ou toute instance politique qui la porte et la fait appliquer doit pouvoir la faire respecter.
4 - Pour éviter les abus de pouvoirs, car ceux qui l'exercent sont aussi le plus souvent des hommes soumis à leurs passions, il faut ménager des contrepouvoirs ce qui passe comme le verra bien Montesquieu plus tard, par une séparation des pouvoirs garantissant que l'arbitraire ne l'emporte pas sur l'intérêt général.
5 - Pour pouvoir être appliquée et respectée, une loi doit aussi être acceptable pour une majorité de membres de la société concernée. Autrement, la population s'habitue à ce que les lois soient transgressées et nous allons vers la décomposition sociale.
6 - Une loi doit réellement servir l'intérêt général de la population, elle doit représenter un gain par rapport à l'état de nature où chacun ne fait que ce qu'il veut.
7 - Enfin une loi doit émaner de la volonté du peuple, c'est-à-dire être démocratique, ce qui implique qu'elle doit pouvoir être révisée assez facilement.

Alors en quoi ce qui précède m'amène-t-il à voter non au Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé en 2004 par les différents chefs d'Etat en présence ?

Une atteinte à la démocratie

D'abord parce qu'en constitutionnalisant une politique économique et sociale, dans sa partie III ce traité interdit tout choix démocratique postérieur, notamment dans le sens d'une véritable politique sociale démocrate. C'est contradictoire avec le 7ème principe et par conséquent avec le premier principe également de la sagesse des lois. En effet, une constitution définit en principe les règles générales à partir desquelles on pourra établir des règles particulières de fonctionnement concret de la société. Une constitution définit le droit du droit. Or puisque nous y trouvons déjà des règles de fonctionnement en matière de politique économique et sociale, tout autre choix sera impossible. Le peuple européen sera privé de la possibilité de se prononcer pour d'autres orientations politiques pour tout le temps où cette constitution sera en vigueur.

Qu'est-ce qui me permet de dire qu'une politique sociale démocrate est rendue impossible ? D'abord au niveau des compétences européennes, les douanes, les règles de concurrence dans le marché intérieur, la politique monétaire pour les Etats dont la monnaie est l'euro (art. I-13), les choix qui sont faits sont clairement néolibéraux [1] : cf. articles III-147 et 148 pour en prendre les exemples les plus flagrants. Au niveau des politiques nationales, les choix pris au niveau de l'Europe auront évidemment une influence majeure puisque soumis au pacte de stabilité (art. III-184) qui interdit un déficit public supérieur à 3% du PIB, les Etats ne peuvent engager une politique d'investissement public forte ni de soutien aux entreprises nationales. Le seul moyen de rester viables dans le marché intérieur où règne la "concurrence libre et non faussée" est alors de baisser les impôts et de défaire les droits du travail conquis par nos pères pour les rendre plus précaires. Cette logique d'harmonisation fiscale par le bas entraîne logiquement une baisse générale du niveau de qualité des prestations publiques, en matière d'éducation, de santé etc. Et cela entraîne aussi l'absence de politiques de relance économique permettant de faire face au chômage.

Pour une constitution raisonnablement révisable

Ensuite une constitution comme n'importe quelle loi doit pouvoir être révisée en raison même de la volonté du peuple (et non de ses seuls représentants qui dans la construction européenne récente tendent à se juger seuls aptes de savoir quand un consensus est possible, quand est-ce qu'on élargit l'union à d'autres pays, quelles traités peuvent être soumis ou non aux peuples etc.). Une procédure de révision d'une constitution ne doit certes pas se faire à la légère, c'est pourquoi dans la plupart des cas une majorité des deux tiers ou des trois quart des représentants du peuple est requise. Mais cette constitution est déclarée valable pour une durée illimitée et uniquement révisable à la double unanimité des Chefs d'Etats et de leurs parlements avec une série de mesure visant à ralentir une telle démarche(art. IV-444 et 445). Un tel fait est unique au monde et il nous garantit que cette constitution ne bougera plus pour des décennies si nous l'acceptons. Comme en outre y sont contenus des choix précis en matière économique et sociale, c'est offrir un chèque en blanc à une idéologie pour des décennies, ce qui est évidemment contradictoire avec la démocratie.

Absence d'intérêt d'une constitution qui tend à nous faire retourner à l'état de nature

Ensuite, une loi constitutionnelle ou dérivée de cette constitution doit représenter un gain véritable pour le peuple qui s'y soumet par rapport à l'état de nature où chacun fait ce qu'il veut. Or la politique qui est mise en oeuvre par l'union européenne depuis le Traité de Maastricht en 1992 et que l'on nous demande de constitutionnaliser avec la partie III a essentiellement produit une concurrence généralisée entre les européens produisant un chômage croissant dans les différents pays d'Europe soumis au pacte de stabilité, la précarisation des conditions de travail (augmentations du temps de travail, recul du pouvoir d'achat, droit du travail systématiquement remis en cause), les délocalisations massives, la montée en puissance des communautarismes comme seule réponse possible à la violence sociale etc. Devant les échecs de cette politique le bon sens n'est certainement pas de la constitutionnaliser.

Cette constitution est également en contradiction avec les autres principes mais la place et le temps me manquent pour approfondir plus avant les choses. Le site d'Etienne Chouard, parmi tant d'autres permet de comprendre bien des choses en ce qui concerne ces questions et sa page de liens est assez fournie pour trouver des réponses. Pour des analyses de politique économique d'un socialiste qui vote non, je conseille également le site de Jacques Généreux, professeur à Sciences Po et docteur en économie. Indiquons simplement que pour qui voudra bien chercher, il est facile de voir que cette constitution ne sépare pas clairement les pouvoirs, organise l'impuissance politique face à la puissance de la sphère économique, n'est pas applicable (ex. le dépassement des 3% par la France et l'Allemagne qui se sont pourtant fortement investies dans une politique de régression sociale) et est incohérente dans sa prétention même à établir une constitution.

Menace pour la paix et la sécurité

On notera pour finir que cette constitution est une menace pour la paix et la sécurité dans la mesure où elle confirme et consolide la violence sociale qui se met en place en Europe par cette politique depuis près de deux décennies. Le chômage de masse, le chantage aux délocalisations pour imposer aux salariés comme aux politiques des conditions de travail plus précaires, tout cela et bien d'autres choses créent les conditions historiques d'une défiance de plus en plus grande des peuples vis-à-vis de leurs représentants traditionnels et modérés. Aussi assistons nous partout en Europe à une montée en puissance des extrémismes politiques, notamment de droite, qui a déjà été la condition d'une guerre mondiale. L'idée que les peuples retiennent, c'est que l'Europe est la responsable de l'impuissance des politiques à réaliser leurs aspirations, ils sont alors portés à croire que c'est dans le nationalisme extrême qu'ils pourront trouver une échappatoire à la situation actuelle.

Pour qu'une Europe authentiquement démocratique soit possible, pour porter un coup d'arrêt à ces politiques qui aboutissent à la montée des nationalismes d'extrême droite et les extrêmismes en général, il faut voter non à ce traité constitutionnel. Les sociaux démocrates d'Europe favorables à ce traité, majoritaires dans les instances dirigeantes de leurs partis mais pas forcément à la base quand ils sont bien informés, ont cru qu'en laissant l'union dériver vers un néolibéralisme sans frein réel, tout en recevant en échange quelques pseudo avancées démocratiques, l'Europe apparaîtrait comme ingouvernable, rendant ainsi nécessaire, enfin, l'avénement d'un Etat fédéral européen, véritablement démocratique. Or depuis Maastricht, rien n'a été dans ce sens. Il est temps de s'apercevoir que la stratégie de l'engrenage vertueux des petits pas en avant est complètement réfutée par les faits. Il est temps pour les forces sociales démocrates de revenir à une prise en considération moins imaginaire des faits et s'affirment en tant que force politique en face des néolibéraux plutôt que de rester tapis dans le bois. Il faut pour cela que leurs partisans naturels leur montrent la voie. Il faut aussi que ceux qui sont véritablement attachés à la démocratie, qu'elle soit de gauche ou de droite, refusent de tomber dans ce piège. Il faut voter non.