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Le droit et la justice
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Droit naturel et droit civil

Textes sur le droit et la justice


Le Droit Naturel : tout ce que la nature nous permet de faire

Contre une représentation anthropomorphique du droit naturel qui est une confusion avec le droit civil, Spinoza montre que le droit naturel n'interdit pas la violence, récusant ainsi une distinction radicale entre fait et droit. Cela rendra nécessaire néanmoins l'institution d'un droit civil pour le maintien de la vie en société.

Par Droit et Institution de la Nature, je n'entends autre chose que les règles de la nature de chaque individu, règles suivant lesquelles nous concevons chaque être comme déterminé à exister et à se comporter d'une certaine manière. Par exemple, les poissons sont déterminés par la Nature à nager, les grands poissons à manger les petits ; par suite les poissons jouissent de l'eau, et les grands mangent les petits, en vertu d'un droit naturel souverain. Il est certain en effet que la Nature considérée absolument a un droit souverain, sur tout ce qui est en son pouvoir, c'est-à-dire que le Droit de la Nature s'étend aussi loin que s'étend sa puissance car la puissance de la Nature est la puissance même de Dieu qui a sur toutes choses un droit souverain. Mais la puissance universelle de la Nature entière n'étant rien en dehors de la puissance de tous les individus pris ensemble, il suit de là que chaque individu a un droit souverain sur tout ce qui est en son pouvoir, autrement dit que le droit de chacun s'étend jusqu'où s'étend la puissance déterminée qui lui appartient.

Traité théologico-politique, chap. XVI.

Concepts clés : droit, loi, souveraineté, puissance.

 


Le Droit Civil ne peut être violé par le souverain

En tant qu'il assure la protection des citoyens, le souverain a autorité pour définir les droits de ceux-ci. Le souverain ne peut donc défaire ce qu'il a fait et ce qui lui confère le statut de souverain. En d'autres termes, si un pouvoir "souverain" viole les droits des citoyens, il perd de ce fait le statut de souverain et devient un simple particulier. (voir aussi texte sur l'Etat)

Par Droit Civil privé nous ne pouvons entendre autre chose que la liberté qu'a l'individu de se conserver dans son état, telle qu'elle est déterminée par les édits du pouvoir souverain et maintenue par sa seule autorité. Après en effet que l'individu a transféré à un autre son droit de vivre selon son bon plaisir propre, c'est-à-dire sa liberté et sa puissance de se maintenir droit qui n'avait d'autres limites que son pouvoir, il est tenu de vivre suivant la règle de cet autre et de ne se maintenir que par sa protection.
Il y a Violation du droit quand un citoyen ou un sujet est contraint par un autre à souffrir quelque dommage contrairement au droit civil, c'est-à-dire à l'édit du souverain. La violation du droit en effet ne se peut concevoir que dans l'état de société réglée ; mais le souverain auquel par droit tout est permis ne peut violer le droit des sujets ; donc seulement entre particuliers, tenus par le droit à ne pas se léser l'un l'autre, il peut y avoir place pour une violation du droit.
La Justice est une disposition constante de l'âme à attribuer à chacun ce qui d'après le droit civil lui revient ; l'Injustice par contre consiste, sous une apparence de droit, à enlever à quelqu'un ce qui lui appartient suivant l'interprétation véritable des lois .
On appelle aussi la Justice et l'Injustice, Équité et Iniquité, parce que les magistrats institués pour mettre fin aux litiges sont tenus de n'avoir aucun égard aux personnes, mais de les tenir toutes pour égales et de maintenir également le droit de chacun ; de ne pas porter envie au riche ni mépris au pauvre.

Traité Théologico-politique, chap. XVI (Trad. Appuhn).

Concepts clés : droit, justice, injustice, équité, iniquité, égalité, Etat.







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