La constitution européenne

[bardamu]

Cette liberté d'action ou de conscience n'est pas l'autodétermination éthique du sage, c'est en politique la simple absence d'obstacle ou de contrainte à l'exercice de la puissance du corps ou du mental.
La liberté qu'il s'agit de promouvoir est alors la plus grande liberté d'action et plus encore de pensée possible. Ce cadre est simplement la condition la plus souhaitable pour que le plus grand nombre accède à la philosophie mais cela n'en est en rien la garantie. En effet, la liberté d'opinion, qui peut vouloir la plus grande bêtise, doit d'abord être garantie.

Ajoutons que les politiques, quels que soient les conditions de leur élection et quel que soit leur parti, ne sont pas a priori des sages au sens spinoziste comme le remarque fort bien DGsu !

Salut Henrique,
selon toi, que se passe-t-il si on définit un cadre où il s'agit de garantir le maximum de liberté d'action et de pensée mais sans garantie de sagesse ?
Toute la partie 3 de l'Ethique nous explique quel genre de passions sont à l'oeuvre dans l'homme, comment il est régi par l'envie, le goût de la vengeance etc.
N'en vient-on pas de suite à ce que tu affirmes que les peuples refusent : concurrence libre et non faussée ?

Nous avons une constitution qui nous dit que son objectif principal est la concurrence libre et non faussée. Les peuples européens n'en veulent pas et c'est pourquoi depuis une vingtaine d'années, les gouvernements qu'ils élisent sur un discours donné et qui finalement s'alignent sur les décisions prises au niveau européen sont renvoyés aux élections suivantes.

En fait, je ne sais pas ce que tu entends par "concurrence libre et non-faussée" mais cela ressemble à la guerre de tous contre tous, ce qui n'est pas la situation actuelle qui est plutôt règlementée.
Il y a 20 ans, le bloc de l'Est développait un système de planification qui devait garantir la survie des peuples sans qu'il y ait de concurrence du tout, par une maitrise raisonnable du système économique. Ca n'a pas marché.
Aujourd'hui, ces peuples semblent adhérer au système occidental qui a permis un développement économique exceptionnel mais en fonctionnant sur une concurrence libre et non-faussée, c'est-à-dire un système où les monopoles sont modérés et réservés à l'Etat, avec droit du travail et égalitarisme des chances.

Quel système économique non-concurrentiel ou à concurrence non-libre (?) proposes-tu ?
Et es-tu vraiment certain que les gouvernements européens changent pour les raisons que tu invoques ? Est-ce le cas au Royaume-Uni (3e mandat pour Blair), en Italie (Berlusconi élu...), en Espagne (réussite économique d'Aznar saluée par tous)...

(...) Je sais que j'ai un contrôle sur le parlement européen mais celui-ci n'ayant pas l'initiative des lois n'est qu'un gadget pour "faire démocratique" là où les véritables décisions sont prises par la commission. Or je n'ai aucun contrôle sur cette commission.

Mais qui choisit les commissaires ? Les Etats, c'est-à-dire les représentants des peuples.
Veux-tu dire que tu voudrais une démocratie directe au niveau européen qui shunterait le pouvoir des Etats ?
Si les députés européens et la commission ont une légitimité populaire à l'égal des gouvernements nationaux, à quoi serviront ceux-ci ?
Tu élis un commissaire européen de droite pour 5 ans, pendant ce temps un gouvernement de gauche arrive en France, ce gouvernement de gauche veut orienter la politique européenne vers le social et le commissaire lui dit : non, désolé, j'ai été élu et j'ai autant de légitimité que vous.
Choisir le niveau de légitimité européen, c'est abandonner l'Etat-nation.
Je ne suis pas contre mais il va falloir accepter qu'un commissaire anglais horriblement libéral décide pour nous.

(...)
Dans cette sphère du pouvoir, l'économique, le judiciaire, le politique, l'information appartiennent à une même classe sociale dominante, qui tend avant tout à conserver sa position de domination et se reproduit elle-même en produisant les institutions dans ce sens.
Il n'y a pas besoin par exemple que les lobbies issus des multinationales présents à Bruxelles fassent "pression" sur les politiques de Bruxelles, ils viennent du même milieu socio-économique (ou aspirent à en faire partie définitivement et ont su produire les signes de soumission allant dans ce sens), ont fréquenté les mêmes grandes écoles, ont les mêmes intérêts particuliers à plus ou moins long terme.

En gros, c'est la lutte des classes avec une minorité de dirigeants aussi inconscients que confortablement installés et une malheureuse population victime de leurs agissements. Est-ce à dire que nos représentants ne représentent personne ? Nous vivons en démocratie, que fait le peuple ?

As-tu des idées pour éviter la reproduction de la "classe sociale dominante" ?
J'en ai quelques unes, mais on les juge généralement excessives.
A y réfléchir, le meilleur moyen de détruire une hiérarchie, c'est sans doute de détruire les critères hiérarchiques : fin des diplômes, fin des écoles élitistes telles que l'ENA, Polytechnique et autres. Les statuts de cadre eux-mêmes doivent être abandonnés. Pas de chef d'atelier, de chef de bureau, de chef d'entreprise ou de chef de gouvernement. Pas de meilleure paye pour des motifs de longues études, d'effort particulier ou autre. Les hommes de bien ne s'achêtent pas et celui qui réclame une récompense pour sa qualité montre de ce simple fait qu'il n'est pas apte à recevoir un quelconque signe de supériorité.

(...) En d'autres termes, quand on nous présente un expert pour nous expliquer que tel choix à faire n'est pas un choix mais que c'est une nécessité à laquelle il faut se soumettre sans réserve, ignorant que nous pourrions très facilement trouver des experts nous expliquant exactement le contraire (le choix des experts étant, lui éminemment politique), nous pouvons être certain que nous avons avant tout affaire à un défenseur des intérêts de la classe dominante.

Tu parles d'expert en quoi exactement ? Experts en "intérêt général" ?
Si je dis que Spinoza est indubitablement bon pour l'intérêt général et que la carotte est bon pour le tein, je suppose que je n'entre pas dans les défenseurs des intérêts de la classe dominante.
Il s'agirait donc plutôt d'experts en intérêts de la "classe dominante" se faisant passer pour des experts en intérêt général.

(...)Mais comme ce qui fait le pouvoir de cette oligarchie est en dernière analyse le flux hasardeux financier, on peut parler aussi de ploutocratie. (Si c'est à cela que vous voulez apporter votre énergie intellectuelle, Ullis et Bardamu, vous devriez être intéressés par ceci : http://www.prp.fr.tc )

Ah ben non, ça c'est petit... surtout quand on sait combien je suis pauvre (si tu passes cet été, c'est toi qui me paye un verre, espèce de social traître qui peut se payer des vacances ).

(...)Ce qui sauve la démocratie française, malgré de graves atteintes au principe même de la démocratie imposé par la Vème République, c'est le multipartisme, dont le poids amène les partis dits de "gouvernement", autrement dit ceux qui sont sponsorisés par le pouvoir économique, à tenir un tant soit peu compte des aspirations d'une majorité de la population à un moment donné.

Tu considèrerais donc que les partis de gouvernement ne sont pas vraiment représentatifs de la majorité des français. Peut-on encore appeler ça une démocratie dans ce cas ?
Et comment se fait-il qu'un parti représentatif n'émerge pas ?
Il y a pas mal de manipulation autour de l'idée d'une démocratie faussée et d'un pouvoir du peuple qui aurait été volé, aussi bien vers l'extrême-gauche que l'extrême-droite, et je trouve ça dangereux.
Par principe et pour affirmer une légitimité aux votes, j'aurais plutôt tendance à considérer que ces partis sont effectivement représentatifs de la majorité.

(...) Et sérieusement, crois tu que si le non l'avait emporté au référendum PS, les éléphants du oui n'auraient point barri ?

C'est sûr que vu que les partis socialistes européens et les syndicats européens appellent à voter "Oui", la position des socialistes français aurait été inconfortable.
Tous des vendus ces syndicalistes européens...

(...) D'un autre côté, nous avons une crise passagère qui ouvre la perspective d'une reprise en main du projet européen par les peuples qui en disant non aux beaux projets concoctés par l'oligarchie bruxelloise affirme sa pleine et entière majorité, le refus d'être réduits à la minorité perpétuelle.

Il y a déjà eu au moins une dizaine de ratifications. Ca fait déjà 10 peuples qui ne semblent pas vouloir considérer que le projet européen n'est pas entre leurs mains.
Mais peut-être penses-tu qu'aucune assemblée nationale n'est vraiment représentative de la volonté populaire.
Et dans ce cas, quel est ton agenda pour la reprise en main du projet européen ?
A suivre ton raisonnement et au cas où on resterait dans la demi-mesure, après le "non" la "classe dominante" va renvoyer ses sbires et pondre à peu près le même texte qui sera à nouveau refusé par 52% des français, tandis que le traité de Nice et une Europe sans engagements sociaux continueront de régner.
Donc, il faudrait créer de nouveaux partis de gouvernement vraiment représentatifs de leur majorité puis créer une constituante avec de vrais représentants ne prétendant pas faire parti d'une élite mais aptes à créer une constitution juridique de qualité pour 25 pays et 450 millions d'habitants.
Le projet est ambitieux.

(...)Certes il faudra composer avec les forces en présence, non pas prétendre passer du jour au lendemain de la dictature du marché à la démocratie, mais cesser de persévérer dans la servitude volontaire que constitue cette Europe là.

Cette Constitution compose déjà avec les forces en présence pour maîtriser une puissance financière qui se voudrait incontrôlable.
Tu ne parles jamais des articles sociaux de ce texte. Crois-tu que ce ne soit que de la poudre aux yeux ?
Lorsque Simone Veil ou Delors disent qu'ils y croient à ces articles, tu penses qu'ils se trompent, qu'ils se font berner, qu'ils mentent ?
Ceci dit, si on veut vraiment en finir avec la puissance financière, ce n'est qu'une question de choix citoyen : refuser d'épargner, refuser les intérêts sur l'épargne, refuser de prendre des actions, refuser de spéculer sur "le petit appartement qu'on lèguera aux enfants", laisser le minimum entre les mains des intermédiaires financiers.
Une bonne partie de leur pouvoir dépend de l'action des ménages.

[Miam]

Tu sais, Bardamu, le capitalisme est financier au moins depuis les années 1880. Le keynesisme est une exception, une parenthèse due à un repli pour des motifs politiques. Sans doute ceux-ci sont d'origine économique mais la crise classique de 29 n'a pas elle-même mis a mal le système. Le capitalisme financier fonctionne à travers ces crises. C'est seulement l'appréhension d'un certain rapport de forces politique qui a necéssité la mobilisation de la population par une politique de relance keynesienne (parfois par les commandes militaires). C'est ce même rapport de forces qui a permis la continuation de cette politique après-guerre, l'institutionnalisation de la sécurité sociale et, à terme, l'épargne de masse, avant le retournement de politique économique des années 80. Mais je ne pense pas que le capitalisme financier ait besoin de l'épargne de masse pour subsister. Après tout, l'argent financier est créé de toute pièce par le système de crédit interbancaire et n'a plus même besoin de garanties, sinon à titre de signes de confiance. La bulle financière, ce ne sont pas les fonds de pension mais la spéculation sur les fonds de pension. Pour contrer cela il ne faudrait pas seulement que les gens n'épargnent plus, il faudrait également que l'argent ne remonte pas systématiquement vers les banques où il est magiquement créé (ce qui est impossible) et, plus généralement, il faudrait supprimer toute propriété car on peut spéculer sur n'importe quelle propriété. Bref, vouloir supprimer le capitalisme financier, c'est vouloir supprimer le capitalisme tout court. Le keynesisme n'a que diminué son hégémonie.

[bardamu]

(...)il faudrait également que l'argent ne remonte pas systématiquement vers les banques où il est magiquement créé (ce qui est impossible)

Salut,
le patrimoine financier des ménages français représente 2 743 milliards d'euros ( http://www.mon-immeuble.com/etudes/etu0 ... .03bis.htm ).
Et plutôt que d'augmenter les impôts, l'Etat français s'est endetté auprès des marchés financiers dont il est devenu partiellement dépendant. La dette est passée de 22% du PIB à 50% en 20 ans, jusqu'à atteindre 773 milliards en 2002 (j'ai cru entendre 1000 milliard à la radio).
Je trouve malheureux que les français préfèrent laisser leur puissance financière aux mains d'anonymes financiers plutôt que de la donner à leur Etat.
Le capitalisme actuel est non seulement financier mais en plus anonyme : il n'y a plus vraiment de Grands Capitalistes qu'on pourrait juger responsables des mouvements financier, c'est un système atomisé et généralisé qui fait que M. Michu prend une assurance-vie avec un taux garanti, que le courtier joue avec la bourse pour assurer le taux et que M. Michu se fait virer de sa boite pour assurer la rentabilité des actions qui payent son assurance-vie.

et, plus généralement, il faudrait supprimer toute propriété car on peut spéculer sur n'importe quelle propriété.

La spéculation ne se limite-t-elle pas aux biens circulants ? Une propriété sans marché et donc sans spéculation est concevable.

Bref, vouloir supprimer le capitalisme financier, c'est vouloir supprimer le capitalisme tout court. (...)

Dans l'immédiat, j'ai l'impression qu'il s'agit surtout de réduire la puissance de la gestion purement financière de l'économie.
Un capitalisme à vocation industriel ou même commercial se souciera un minimum de la pérennité des entreprises et donc des hommes qui la font vivre.
Pour le reste, il faudrait pouvoir proposer une alternative crédible au capitalisme et à l'heure actuelle, à moins que nous devenions des capitalo-maoistes (comment appeler la Chine actuelle ?) je ne vois rien de très solide.
Mais bon, je débute dans ma réflexion politique et je vais peut-être découvrir qu'il y a effectivement des alternatives sérieuses.

[Henrique]

Après Ullis, réponses à Bardamu

Je réponds ici au message du 9/05/2005.

Constitution ou pas constitution ?

Je trouve tout de même amusant d'avoir à débattre sur le caractère constitutionnel ou non d'un texte qui s'intitule "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Les partisans du oui ont certes intérêt à nous expliquer que ce n'est pas vraiment une constitution en fait, que ce n'est qu'un traité de plus, qui fait quelques petits pas en avant, le fameux réglement intérieur de copropriété auquel on a ajouté quelques améliorations. Mais reste qu'une modification de la constitution française a été nécessaire pour que ce texte soit adoptable, précisément parce que le mot constitution y était. Reste ensuite que dans l'hypothèse d'une commission qui souhaiterait par exemple initier des lois européennes en faveur d'une harmonisation fiscale par le haut, faire le choix d'une intervention régulatrice utilisant l'instrument monétaire, ce sera "constitutionnellement" impossible. Cela signifie simplement que si une commission ou un conseil dont on suppose qu'il serait majoritairement social-démocrate pas "tendance néolibérale", issu d'un suffrage universel majoritaire tentait une politique dans ce sens, n'importe quel néolibéral pourrait aller voir la cours de justice européenne pour faire tomber cette politique et il obtiendrait gain de cause. Certes, nous avons là une véritable usurpation de ce que peut et doit être une constitution : on s'appuie non sur une légitimité populaire mais avant tout sur une connivence entre les élites gouvernantes européennes, on n'a pas besoin pour exercer le pouvoir de se donner une force publique contraignante et on évite le risque d'avoir à la confier à une majorité inattendue en cas de raz de marée électif contre les politiques néolibérales dans les différents pays européens (c'est beau, c'est l'anarcho-libéralisme oligarchique). Donc pas de puissance publique autonome = confusion des pouvoirs politiques, économiques et médiatiques pour distiller petit à petit, avec une douceur tocquevillienne, que moins les salariés auront de droits (dérégulations), moins ils auront de sécurité sociale (chômage, précarité, délocalisations, pression à la compétitivité), mieux ça ira pour tout le monde.

Alors l'argument de l'ONU justement, quelle belle affaire ! Tu me dis au final, chacun fait ce qu'il veut dans son coin, sans tenir compte de l'opinion mondiale sur l'intérêt général de l'humanité, et c'est pas un drame ! Donc tu trouves que l'état de nature entre les Etats est une chose acceptable, normale voire préférable au contrôle politique ? Au moins l'ONU sert, en l'absence de toute véritable puissance publique, et faute d'une légitimité démocratique quelconque, à discuter, dis-tu. Mais au final, les seules instances internationales qui ont un poids réel, comme l'OMC, n'ont aucune légitimité et imposent par le biais des connivences entre l'élite mondiale la suppression progressive des "obstacles au libre échange" (que peuvent être notamment le droit du travail, les droits sociaux etc.). Tu nous diras, l'OMC, c'est mieux que la concurrence sauvage. Sauf que sans le pouvoir de fait d'institutions de cet ordre, il n'y aurait pas eu de mondialisation néolibérale des échanges, on en serait resté à des accords commerciaux multilatéraux entre les Etats, décidés politiquement. L'europe de ce traité ne nous propose rien d'autre que d'accélérer ce mouvement mondial, au nom bien sûr de la généreuse idée ultralibérale ("votre bonheur, c'est de consommer du coca cola, on va vraiment tout faire pour vous l'offrir, c'est promis"), dont l'instrument principal n'est autre que le détricotage systématique des droits sociaux et démocratiques des peuples.

Alors oui, avec - entre autres - un parlement, seule instance européenne élue au suffrage universel et qui n'a pas l'initiative des lois, nous avons une parodie de constitution. Mais ce que nous pouvons voir toi et moi en tant que citoyens, un juge constitutionnel n'aura pas compétence pour le voir. Il aura à juger à partir du texte qui lui sera présenté et ce texte sera juridiquement à considérer comme constitutionnel, même si politiquement c'est un non sens.

Et quand bien même il serait pertinent d'en rester à un vague mélange d'accords multilatéraux entre dirigeants et de fédération non démocratique à la dictature du marché, dans l'état actuel des choses, le simple fait que le terme de constitution soit présent dans le texte engage dans un processus à très long terme qu'il sera quasi impossible de réformer par la suite, puisqu'il suffira toujours d'un seul pays acquis au néolibéralisme et à l'atlantisme pour empêcher toute alternance politique d'envergurer européenne.

Qu'est-ce que le néolibéralisme ?

Tu parles de ce que les Etats veulent mettre en place, la libre circulation des biens. Les peuples ont-ils été consultés sur cette question, y a-t-il eu débat sur cette question lors de leurs élections ? Non, on a toujours laissé l'Europe de côté lors des campagnes nationales en France, je ne vois pourquoi ce serait différent dans les autres pays, car il est tellement pratique de faire comme si elle n'existait pas lors des élections nationales en se concentrant par exemple sur des questions objectivement secondaires sur le plan politique comme la sûreté des biens et des corps face aux rappeurs de banlieue, puis par la suite de dire "ah oui, on fait des lois de régression sociale, mais c'est à cause de l'Europe" tandis que les directives européennes sont un choix effectivement politique mais négocié dans l'opacité de l'oligarchie bruxelloise. Donc nous avons des gouvernements élus sur un programme national, sans qu'il y ait eu débat européen, et qui mènent ensuite une politique européenne au conseil et à travers la commission.

Donc oui, les Etats font ce qu'ils veulent, (sachant que s'il veut avoir le soutien du pouvoir financier et médiatique, un politique quelle que soit sa couleur doit être acquis au néolibéralisme pour obtenir un mandat national), mais sans les peuples et à terme contre les peuples.

Mais précisons encore ce que j'entends par néolibéralisme. Le libéralisme classique de Smith par exemple, considère que la libre concurrence est un moyen au service de l'économie d'une société. Et j'adhère en partie à cette vue, considérant que dans certains domaines comme la santé, l'éducation, la culture, la concurrence totale et même régulée parfois, est une ineptie et que dans les autres domaines, cela ne doit pas empêcher des ajustements politiques dans certaines conditions. L'ultralibéralisme en fait une fin en soi, ce que l'on trouve déjà au début du TCE. Le néolibéralisme fait de la libre concurrence un prétexte pour asseoir et maintenir la puissance d'une oligarchie ploutocratique. Ainsi les multinationales exercent des monopoles de fait et sont cautionnés par le néolibéralisme, les USA ou l'Europe pratiquent le dumping au sens strict à l'égard de pays en voie de développement, reviennent au protectionnisme quand ça les arrange, c'est précisément cela le néolibéralisme : la liberté des plus forts de le rester aussi longtemps que possible. Quand nous avons une grande entreprise qui vend à perte pour éliminer une petite entreprise qui propose le même produit, c'est précisément la logique néolibérale que de dire "au nom de la concurrence libre et non faussée, il ne faut surtout pas proposer des subventions publiques à cette petite entreprise pour qu'elle se maintienne".

Et je te signale que c'est José Bové qui s'oppose aux subventions européennes de la PAC reprise dans le TCE qui cassent les marchés africains, et pas depuis hier. Si comme José Bové tu es contre le dumping sur les produits agricoles vendus en Afrique, il faut voter non.


Qu'est-ce que le marché ?

Dans la théorie libérale, le marché est la relation libre entre le producteur, qui fixe le prix de son travail, et le consommateur qui décide du prix auquel il peut acheter. Idéalement, il y a plusieurs producteurs et plusieurs consommateurs pour les mêmes produits. Le marché est donc initialement l'opération de l'échange librement accepté. Initialement, nous avons donc une relation bilatérale simple où chacun peut avoir le sentiment de savoir où il va.

Là où je dis que le pouvoir économique devient aveugle, c'est que dans la réalité, le marché devient depuis le 18ème siècle beaucoup plus complexe : cela devient l'ensemble des règles juridiques et surtout informelles, tacites, par lesquelles l'échange peut se réaliser, en permettant l'interaction entre acheteurs et vendeurs confrontant leurs offres et demandes, réelles ou potentielles, aboutissant à déterminer le prix d'un produit ou service. Dans cette logique et d'autant plus dans un marché mondial sans intervention politique possible (puisqu'il n'y a pas d'Etat mondial), personne ne peut dire qu'il maîtrise les tenants et les aboutissants, le marché devient l'ensemble des transactions financières dont l'ordre est garanti par la seule puissance économique des plus gros intérêts économiques en jeu. Ce faisant on peut en droit aboutir à un 24 octobre 1929, comme à d'autres crises économiques mondiales d'autant plus étendues que le marché est plus puissant et indépendant des Etats locaux (en 29, les marchés étaient encore dépendants des Etats libéraux, en partie, d'où la possibilité du New Deal keynesien, qui sauva le capitalisme, aujourd'hui, il y a toujours dépendance - il n'y a jamais eu séparation des pouvoirs - mais dans le sens inverse, ce sont les Etats qui sont fondamentalement dépendants des règles purement conventionnelles (conventions passées entre les puissants)).

Qu'ensuite le système capitaliste se "démocratise" comme on dit, c'est-à-dire que l'actionnariat se généralise, cela ne contribue certainement pas à une maîtrise des flux et reflux financiers. Et cette multiplication de l'importance des intérêts particuliers, aveugles à l'intérêt général d'une société, pour ne pas dire de l'humanité, que tu signales avec les fonds de pension, n'apporte en rien un marché plus visionnaire, capable d'investir dans l'éducation, par exemple, si cela n'est pas immédiatement rentable.

Certes nous sommes tous en partie responsables de ce processus, mais ce que cela montre, c'est qu'une somme d'égoïsmes ne constitue qu'accessoirement l'intérêt général, ce n'est pas globalisable dans un Etat et encore moins dans le monde. Seule l'intervention de l'Etat peut organiser ces égoïsmes pour qu'ils coexistent dans le sens d'une concorde acceptable par tous, dans le sens également d'une économie viable à terme.

Ce que tu dis pour critiquer les excès du productivisme en matière d'écologie va justement dans mon sens. Seule une puissance publique peut si elle s'en donne les moyens réguler les marchés de façon à permettre une utilisation raisonnable des ressources de la planète. Je suis tout à fait pour que les pays riches soient moins dans l'opulence pour que des relations équilibrées puissent construire avec les plus pauvres. C'est envisageable dans la mesure où toute la population des pays pauvres en profite proportionnellement (cf. la notion de justice distributive de Rawls) et où toute la population des pays riches participe proportionnellement aux sacrifices que cela induit. Cela seul peut fonder la légitimité sur laquelle pourrait s'appuyer une action publique en ce sens. Sans la puissance publique, c'est la logique seule du profit qui prime et qui par définition ne profite qu'aux plus favorisés tandis qu'on organise de l'autre côté la régression sociale dans les pays à histoire syndicale forte et la stagnation dans les autres pays.

Tout ce que je lis dans cette constitution qui sanctuarise un marché libre de toute contrainte liée à une quelconque légitimité politique, va dans le sens d'un ordre où seul le profit décide. A mon avis, cela donnera à terme des sociétés où les emplois à faible qualification seront partout extrêmement précarisés, seuls les pays riches disposeront de secteurs à haute qualification, correctement payés. Nous aurons donc une Europe de l'ouest toujours plus opulente et une Europe de l'est ouvrière où se produiront les biens les moins bien rémunérés. Quand un gamin ne travaillera pas bien à l'école en France, on lui dira "t'as intérêt à t'y mettre, sinon tu finiras en Slovaquie"... Je pense que pour être équilibrée, une société doit être multiple, les pas bons à l'école sont aussi nécessaires que les bons. L'alternative que le non permet, c'est justement un engagement public de l'Europe dans le sens d'une mise à niveau des pays les plus pauvres, comparable à ce qui s'est fait en Espagne ou au Portugal. Cela suppose des fonds que cette constitution interdit désormais de prélever. En effet, l'Europe ne peut voter de nouveaux impôts directs, interdit tout interventionnisme de l'Union ou des États la composant, (art III-167 : pas d'aides à part dans des cas "graves" sans que cette notion ne soit clairement définie) interdit toute harmonisation fiscale, ou sociale, et limite son budget à 1,27% du PIB (art III-194). Elle interdit également toute taxation des capitaux pour lutter contre la pauvreté : les partisans de la taxe Tobin allez voir ailleurs (III-156).


Quant à l'article III-210 sur les droits sociaux, l'absence de moyens européens, financiers comme juridiques, évoqués ci-dessus, suffit à montrer que ces belles promesses ne seront "obtenues" que selon la logique libérale de la libre concurrence censée résoudre tous les problèmes. Et n'oublions pas le 6ème alinéa qui exclut l'Europe de toute action en faveur des rémunérations, ce qui de fait organise une société de concurrence où le moins disant social prime.

Quand on voit d'assez près ce à quoi est censé servir le fonds social européen visant à "améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs dans le marché intérieur", il y a de quoi se poser des questions sérieuse sur l'ambition "sociale" de ce traité : adaptabilité et mobilité géographique et professionnelle de la main d'oeuvre, qui signe la fin des statuts (III 203 et 219), partiellement mise en oeuvre en France par Dutreil.

Ajoutons que ce traité ne pose aucune limite au principe des délocalisations (article III 137), et fait de l’Union européenne la zone économique la plus ouverte du monde (article III 314)



Le fédéralisme est-il réaliste aujourd'hui ?

En France, une partie de l'UMP est fédéraliste, l'UDF l'est, presque toute la gauche l'est. Si on prend les pays fondateurs, c'est également la tendance. Si nous avions une assemblée constituante, je suis persuadé que les partis prônant un véritable fédéralisme démocratique auraient une chance de se faire entendre. Entre une souveraineté nationale qui n'a pas les moyens d'exercer ses aspirations et une souveraineté internationale qui peut y accéder à condition de faire l'accord avec les autres pays, le choix est vite fait. Si une bonne partie de la génération Pasqua reste accrochée à l'idée de nation, une majeure partie de la population me semble consciente qu'on ne peut avoir une politique sociale et économique capable de résister à la mondialisation sauvage que dans une organisation politique puissante et démocratique, capable d'imposer dans le monde une nouvelle donne, un "new deal". Dire oui à ce traité, c'est s'interdire pour des décennies la simple possibilité de ce débat.

Certes les politiques nationaux n'y tiennent guère, mais les peuples c'est autre chose, notamment si on leur posait vraiment la question. Précisons tout de même que le fédéralisme n'est par définition pas central : il y a des souverainetés de fait qui peuvent s'y exercer, tandis que des transferts de souveraineté sur les questions intéressant la communauté étatique peuvent se faire au niveau de la fédération.

Mais ce qui serait une étape intermédiaire tout à fait réalisable serait une série de cercles dont le plus large serait l'union économique actuelle hors zone euro, puis un cercle pour l'union économique et monétaire, puis enfin une véritable union politique européenne fédérant les nations fondatrices avec une défense commune, une harmonisation des systèmes fiscaux et sociaux, des politiques de recherche scientifique etc. et des souverainetés locales pour les autres questions politiques. A ce dernier cercle n'adhérerait a priori que les pays les plus européistes, à la différence des atlantistes comme la GB et la Pologne, mais cela créerait un pôle d'attraction progressif pour les autres.


Pour finir :

Comme j'ai le sentiment que les protestataires sont eux-mêmes acteurs du système qu'ils dénoncent, j'ai du mal à y croire. Les choses tendent à perséver dans leur être...

Oui, pour ne plus être "acteurs" de ce système économico-politique où règne la concurrence entre les salariés, le chantage permanent au licenciement ou à la délocalisation pour faire accepter une précarisation croissante de leurs conditions de travail,le harcèlement moral etc. les salariés devraient tout simplement cesser de chercher à gagner un salaire et cesser d'aller dans les supermarchés pour trouver à manger et de quoi se divertir du stress social qu'ils subissent. Ces comme ces salauds d'esclaves en Amérique qui entretenaient le système esclavagiste en acceptant bien d'aller dans les champs de coton et qui étaient bien contents de pouvoir jouer du blues le soir avec des guitares fournies par le maître !

Le pacte de stabilité est simplement l'engagement à une gestion saine des comptes pour éviter un dangereux déficit à l'américaine.

Cela n'empêche pas les américains de rester leaders dans les domaines économiques et politiques, et l'Europe actuelle à la remorque des choix américains. Et pour cause, ils disposent d'un contrôle politique sur l'économique : néolibéraux mais pas fous. Eux, ils peuvent investir dans la guerre, nous voudrions investir dans la paix, nous ne le pouvons pas. Investir signifie s'endetter. Aujourd'hui, tout le système invite les particuliers à s'endetter, rares sont ceux, même les plus pauvres, qui ne sont pas en France endettés à 33% de leurs revenus, l'Etat soumis au pacte, lui, ne peut s'endetter au delà de 3% quand bien même il travaille non à l'intérêt particulier de quelques uns mais à l'intérêt général. On aurait voulu organiser l'impuissance publique pour consacrer la puissance des intérêts privés dominants, on aurait pas fait autrement. Je te rappelle que même Blair a dépassé ces 3% - sans difficulté, vu qu'il n'est pas dans la zone euro.

Euh... elle n'est pas passé la directive Bolkenstein... Il me semble d'ailleurs qu'elle allait dans le sens inverse de III-137 : dans III-137, tout ressortissant d'un Etat membre A peut exercer dans un autre Etat membre B, mais dans les conditions prévues par la législation de l'Etat B alors que c'est l'inverse chez Bolkenstein.

Elle a été mise au frigo, en attendant que les français répondent "oui" au traité pour la ressortir en changeant quelques virgules. Certes on a mis une socialiste allemande pour réviser cette directive pour rassurer le français moyen, en sachant très bien que toute remise en cause du principe des conditions fiscales et sociales, conformes au pays d'origine, ira contre l'article III-147 que je t'avais aussi cité, et sera donc refusé par la commission et le parlement dominés par des libéraux de droite ou de gauche (mais qui dans leur pays ont fait campagne avec des slogans du genre "une France forte dans une Europe forte" ou "et maintenant l'Europe sociale"). Remarque bien que je ne suis pas absolument contre une politique libérale ou néolibérale si elle est l'expression d'une volonté des peuples européens, ce que je conteste absolument avec ce traité constitutionnel, c'est que même en cas de majorité de gauche non libérale en Europe, il sera impossible d'avoir une autre politique que libérale.

Quant à l'article 137, j'aimerais bien que tu me pointes le passage indiquant que la liberté d'établissement des entreprises de service est conditionnée à la soumission aux règles fiscales et sociales du pays.


Amitiés,
Henrique

[hokousai]

Un point de vue d'économiste mais après tout le débat est économique . Pour ma part je ne ferai certainement pas l'impasse sur le débat politique ainsi que le sous -entend ce texte dans ""Cela requiert donc des stratégies politiques et institutionnelles de la part de ces pays et donc, l'existence d'un Etat fort et stratège.""""
Quid de l'existence d'un état fort et stratège en Europe ?
Un Etat fort avant que d'être stratège est un Etat légitimé .Un Etat fort est un Etat qui tient sa force d'une autorité naturelle celle de l' adhésion des peuples (ou du peuple ). Actuellement dans l’ état des chose, les peuples se réfèrent à chacun des Etats nationaux respectifs .Si les nations ne sont pas éternelles elles ne sont pas décrétales non plus . Nous verrions un vaste mouvement d' adhésion du cœur à travers l’ Europe pour cette nouvelle nation et qui serait l’ Europe la problématique serait différente, ce n'est pas le cas .
Serait -ce le cas si la nation Européenne proposée ne se référait pas exclusivement à un modèle économique celui de l'ultra- libéralisme lequel n'est à l’évidence pas si consensuel ?
La perspective de l’imposition irrémédiable d’un modèle économique paraît à juste titre intolérable à une vaste partie de l’opinion française qui sait bien qu’ à l’intérieur de ses frontières ce modèle n’est pas imposable d’ autorité mais disputable démocratiquement .


http://perso.wanadoo.fr/claude.rochet/29mai.html


"""""""""""""Dans quelles conditions l'ouverture des frontières, et plus, l'intégration économique régionale, peut-elle être un jeu gagnant-gagnant? A condition de mettre en relation des pays de niveau de développement similaire, ce que fut la CEE à 6 pays des origines, ou encore des pays ayant un développement de type "vol d'oies sauvages" selon l'expression du Japonais Akamatsu qui formula ce qui allait devenir le principe du rattrapage économique du Japon: le développement se fait en séquence, la technologie allant des pays les plus développés aux pays immédiatement suiveurs.
Cela a été, et est encore, le modèle de développement de l'Asie du Sud-Est et de la Chine, avec un objectif constant: acquérir des actifs technologiques des pays développés pour accroître la valeur ajoutée incorporée dans les exportations.
Mais cela suppose une condition fondamentale: c'est que le pays suiveurs aient une base industrielle dont ils accroissent la performance selon le principe du vol d'oies sauvages: on commence à fabriquer des chemises, puis des aciéries, des téléviseurs, des magnétoscopes, des voitures et on finit par des Airbus!
Cela requiert donc des stratégies politiques et institutionnelles de la part de ces pays et donc, l'existence d'un Etat fort et stratège. C'est bien évidemment le cas de la Chine qui n'ouvre ses frontières que dans la mesure où çà lui permet d'acquérir des actifs technologiques.
Dans la négative, on ne fait que créer un phénomène de colonialisme inversé, dit "welfare colonialism" théorisé par Saul Alinsky, qui est un jeu perdant-perdant qui voit la richesse partir du centre (les pays développés) vers la périphérie (les pays moins développés), sans stratégie de croissance. C'est le colonialisme "des bons sentiments" qui tend à imposer les standards sociaux du centre à la périphérie. Le coût de l'intégration est lourd puisqu'il suppose de gros transferts et en même temps il n'y a pas de stratégie industrielle, ni même souvent de base industrielle, pour enclencher le cycle vertueux du développement en vol d'oies sauvages.
L'intégration de l'Espagne et du Portugal dans la CEE a été positif car il a correspondu à la logique du développement en vol d'oies sauvages. Erik Reinert souligne qu'il va en être tout autrement pour les anciens pays communistes, puisque, à part la Hongrie, leur base industrielle héritée de l'ère communiste a disparu dans la décennie 1990 sous l'effet des politiques libre-échangistes imposées par le FMI. Pour Reinert, qui est un spécialiste des pays baltes, la politique actuelle d'intégration à l'Est de l'Union européenne est une stratégie perdant-perdant qui va et appauvrir les pays développés du centre et obérer le développement des pays en développement de l'Est européen: c'est une stratégie de latin-américanistation de l'Europe, avec des inégalités sociales très fortes, une sous-industrialisation endémique et un déclin général de l'économie et des standards sociaux."""""""""""""""

Hokousai

[Henrique]

Bonjour Hokousai,
Je partage en grande partie cette analyse. Quelle que soit la troisième voie au delà du libéralisme et du marxisme que l'on peut concevoir ("évolutionniste", régulatrice...), il faut d'abord que ce soit une véritable troisième voie et non le suivisme idéologique et politique que le blairisme a tenté de théoriser. Il faut voir d'ailleurs comment Blair est en train de vouloir tout récupérer dans son magma idéologique, maintenant il fait de la lutte contre l'immigration - seule arme encore un peu de droite de son ex-adversaire torie - son nouveau cheval de bataille. Et cette conception d'une troisième voie véritable ne peut se faire sans la prise en compte aussi bien des forces naturelles du marché que de l'Etat comme seule force régulatrice apte à équilibrer les forces du marché dans le sens de l'intérêt de tous (la stratégie gagnant-gagnant).

Et pour cela il faut un Etat qui soit à l'échelle des forces en présence et un Etat puissant, pas un pseudo-Etat organisant et constitutionnalisant sa propre impuissance. Cela signfie travailler à l'approfondissement de l'Europe avec les pays fondateurs les mieux intégrés en vue d'établir un Etat capable à moyen terme de présenter une force d'attraction et de rayonnement suffisante pour que les autres nations profitent de ce mouvement immanent d'organisation. Il faut partir d'une organisation approfondie entre plusieurs nations déja intégrées économiquement comme les 6 fondateurs (avec véritables transferts de souveraineté sur des questions clés comme l'harmonisation fiscale et sociale) pour que cette organisation puisse se communiquer aux autres. Le TCE actuel organise au contraire l'impossibilité pérenne de tout mouvement en ce sens.

C'est non seulement admettre la perte de sens de la démocratie mais aussi organiser une impuissance économique qui n'ira certainement pas dans le sens d'une décroissance vertueuse comme le souhaiterait Bardamu mais dans le sens d'une soumission à l'attraction anglo-saxonne, consommatrice aveugle des ressources planétaires.

Que le marché seul est capable de réguler les échanges et les relations sociales qui s'en suivent, les pays les plus ultralibéraux comme les USA et la GB ne le croient pas dans les faits. Ils ont construit leur puissance par l'action de l'Etat et savent la maintenir selon la même méthode quand leurs intérêts sont en jeu. Par contre, ils distillent dans des organisations comme l'OMC l'idéologie néolibérale pour décourager toute tentative d'autres Etats de suivre le même chemin et remettre en cause leurs monopoles économiques, militaires et culturels. En prêchant la libre concurrence et l'Etat faible qui s'en suit, les anglosaxons sont assurés de ne pas être concurrencés dans leur hégémonie. Mais mieux que l'Etat faible, l'Europe des 25 a pondu l'union non étatique qui instaure le marché concurrentiel comme unique principe de régulation et organise la perte du peu de puissance qui restait aux Etats nations sans rien apporter à la place.

Henrique

[hokousai]

L’ Europe à ouvert très généreusement les bras, elle les ouvrirait bien au monde entier , mais les bras d'un corps qui n’existe pas . C’est un peu comme pour la morale kant elle a les mains propres mais pas de mains du tout .
Les intentions sont généreuses mais l’intendance qui devait suivre ne suivra pas ,il n’y a pas d'intendant autre qu’une banque , la place est vacante, pire on n’en éprouva jamais la nécessité .

Mais demande - t on à un banquier de faire la politique ?
Ou alors qu’on le dise et qu’on dise bien qu’elle est sa légitimité démocratique avant même de savoir si les peuples reconnaissent qu’une banque peut faire office de représentation politique .

On a pas voulu fermer, reconnaître la nécessité politique de fermeture ,de limite, de clôture comme vous voulez , il y a là une perception quasi ontologique et océanique des choses du monde .
On pourrait dire que la naturée s'est vu absorbée( et diluée ) dans les esprits par la naturante .

Bien sûr qu’il fallait avant construire un Etat, fort, structuré responsable, efficace , homogène , avant que d' ouvrir .
Désolé pour les aspirants mais ceux qui avaient travaillé ensemble depuis quarante ans avaient une expérience sur laquelle tabler, une expérience de dialogue .
L'image mentale d'une Europe à 6 était partagée .On peut l’espérer, car sinon que penser de l image mentale d’une Europe à n partenaires

Les allemands de l’ouest on toutes les difficultés du monde à intégrer l ‘Allemagne de l’ est ,que dire de l'intégration par l'Europe des nouveaux Etats ?.

On se lance on avance et puis on voit , c’ est très napoléonien mais funeste à la fin .
On se lance en tenant pour quantité négligeable une accumulation de difficultés de vivre chez les populations de pays pourtant les mieux lotis, ce qui s ' appelle jouer avec le feu .

hokousai

[Henrique]

La comparaison napoléonienne est très bien vue. Bien sûr qu'avant d'élargir à tout va, il aurait fallu approfondir l'unification politique pour pouvoir ensuite élargir sur des bases solides. Mais je pense qu'il est clair pour qui veut bien voir que derrière la générosité affirmée de l'élargissement sans stratégie d'harmonisation, il y a la stratégie néolibérale bien réelle de l'affaiblissement de l'union politique à fin de renforcer le pouvoir de faire du business pour les gagnants de la mondialisation.

[bardamu]

Constitution ou pas constitution ?
Alors oui, avec - entre autres - un parlement, seule instance européenne élue au suffrage universel et qui n'a pas l'initiative des lois, nous avons une parodie de constitution.

Qu'est-ce que le néolibéralisme ?
on a toujours laissé l'Europe de côté lors des campagnes nationales en France,
(...)les directives européennes sont un choix effectivement politique mais négocié dans l'opacité de l'oligarchie bruxelloise. Donc nous avons des gouvernements élus sur un programme national, sans qu'il y ait eu débat européen, et qui mènent ensuite une politique européenne au conseil et à travers la commission.

Donc oui, les Etats font ce qu'ils veulent, (...) mais sans les peuples et à terme contre les peuples.

(...) c'est précisément cela le néolibéralisme : la liberté des plus forts de le rester aussi longtemps que possible. Quand nous avons une grande entreprise qui vend à perte pour éliminer une petite entreprise qui propose le même produit, c'est précisément la logique néolibérale que de dire "au nom de la concurrence libre et non faussée, il ne faut surtout pas proposer des subventions publiques à cette petite entreprise pour qu'elle se maintienne".

Qu'est-ce que le marché ?


Là où je dis que le pouvoir économique devient aveugle, c'est que dans la réalité, le marché devient depuis le 18ème siècle beaucoup plus complexe : conventionnelles (conventions passées entre les puissants)).
(...) Certes nous sommes tous en partie responsables de ce processus, mais ce que cela montre, c'est qu'une somme d'égoïsmes ne constitue qu'accessoirement l'intérêt général, ce n'est pas globalisable dans un Etat et encore moins dans le monde. Seule l'intervention de l'Etat peut organiser ces égoïsmes pour qu'ils coexistent dans le sens d'une concorde acceptable par tous, dans le sens également d'une économie viable à terme.

Je ne suis pas d'accord avec un certain nombre de points généraux :
- la foi en l'Etat comme seul moyen de contrôle des pouvoirs
- l'opposition "les puissants" contre "les impuissants" (?)
- ton analyse du néo-libéralisme et de la complicité étatique notamment du fait que tu sembles considérer comme intrinsèque au système les travers dont pourtant il essaie de se protéger, par exemple lorsque tu dis que la vente à perte ou l'abus de pouvoir font partie du système alors qu'ils sont illégaux cf art. L420-2 et L420-5 du code du commerce français.

Mais je n'irais pas plus loin sur l'analyse générale.

J'essaie de résumer nos positions sur le texte, tu me dis si je me trompe :

Tu votes "non" parce que :
- la manière dont fonctionne l'Europe n'est pas dans l'intérêt général des Européens mais sert les intérêts particuliers d'une classe dominante ploutocratique
- l'Europe a été ainsi faite par des dirigeants qui n'ont pas été élus pour ça, qui n'en parlaient pas et n'a donc pas été construite démocratiquement
- le texte enterinne le mauvais fonctionnement actuel (ultra-libéral, néolibéral, libéral ?) sans modification suffisante
- les peuples européens sont contre le fonctionnement actuel et prêts à aller plus loin dans le fédéralisme

Je vote "oui" parce que :
- la manière dont fonctionne l'Europe n'est pas idéale mais ça a marché pour l'Espagne et le Portugal, et que je ne vois rien qui empêche que ça fonctionne pour les pays de l'Est même si c'est plus douloureux pour nous
- l'Europe ne s'est pas faite par une démocratie directe mais par une démocratie indirecte, et cela ne me dérange pas puisque je juge le résultat correct, en tout cas meilleur que rien
- le texte synthétise le fonctionnement actuel et apporte des correctifs dans le sens du social et de la démocratie qui me semblent rééquilibrer les aspects par trop économiques, c'est une avancée dans le bon sens
- par principe, je considère les parlements comme représentatifs de leurs peuples et la ratification par la moitié des pays ne me permet pas de dire que les peuples européens seraient plutôt contre le fonctionnement actuel
De même, je considère les partis socialistes européens et les syndicats européens comme représentatifs de la gauche européenne bien qu'ils soient favorables à la ratification. Pour l'heure, je ne sens pas de réelle volonté des Européens d'aller beaucoup plus loin que ce traité que leurs représentant ont négocié.

Le texte

(...)art III-167 : pas d'aides à part dans des cas "graves" sans que cette notion ne soit clairement définie

T'es sûr ?
III-167
3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:
a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que celui des régions visées à l'article III-424, compte tenu de leur situation structurelle, économique et sociale;
b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre;
c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun;
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun;
e) les autres catégories d'aides déterminées par des règlements ou décisions européens adoptés par le Conseil sur proposition de la Commission

Développement régional, infrastructure d'intérêt général, culture, patrimoine, développement de certaines activités (cf les "Pôles de compétitivité" lancés par le gouvernement français), c'est déjà pas mal.

interdit toute harmonisation fiscale, ou sociale, et limite son budget à 1,27% du PIB (art III-194).

Je ne trouve pas ça dans l'art III-194. C'est ailleurs ?

Elle interdit également toute taxation des capitaux pour lutter contre la pauvreté : les partisans de la taxe Tobin allez voir ailleurs (III-156).

Je vais oser le dire (pas taper, pas taper...) mais je suis plutôt favorable à la libre circulation des capitaux et des paiements. A mon sens, c'est l'arrêt de la circulation, c'est la concentration par des intermédiaires (système financier) qui est mauvais. La libre circulation des paiements entre producteur et consommateur me semble évidente, la libre circulation des capitaux correspond au mode de financement par participation dont les travers ne me semblent pas, conceptuellement, découler de son principe. En d'autres termes, l'actionnariat n'est pas mauvais en soi, dès lors qu'il n'est pas dans une logique financière mais bien dans une logique d'activité humaine.
Concernant la taxe Tobin, il se peut effectivement qu'elle soit entravée par cet article. Je t'accorde que c'est un défaut, mais je ne le jugerais pas rédhibitoire : cette taxe ne peut s'appliquer que par consensus mondial et cela correspond à une situation d'unanimité apte à faire modifier la "Constitution" si nécessaire.

Quant à l'article III-210 sur les droits sociaux, l'absence de moyens européens, financiers comme juridiques, évoqués ci-dessus, suffit à montrer que ces belles promesses ne seront "obtenues" que selon la logique libérale de la libre concurrence censée résoudre tous les problèmes. Et n'oublions pas le 6ème alinéa qui exclut l'Europe de toute action en faveur des rémunérations, ce qui de fait organise une société de concurrence où le moins disant social prime.

Tu penses donc que ces engagements sont fallacieux ?
Si tu ne crois pas que les engagements sociaux sont sérieux mais que tu crois que les engagements libéraux le sont, tu ne peux évidemment rien trouver de bon dans ce texte. Mais je me permettrais de juger qu'il s'agit d'une prise de position orientée et basée sur un a priori négatif.
Pour ma part, je considère que les uns et les autres sont sérieux.

toute remise en cause du principe des conditions fiscales et sociales, conformes au pays d'origine, ira contre l'article III-147

Article III-147
1. La loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé. Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social.
2. La loi-cadre européenne visée au paragraphe 1 porte, en général, par priorité sur les services qui interviennent d'une façon directe dans les coûts de production ou dont la libéralisation contribue à faciliter les échanges des marchandises.

Où vois-tu qu'il est question des conditions d'un pays d'origine ou pas ?
Et il me semble que ce type de lois-cadre nécessite l'accord unanime de tous les pays (à vérifier).
Mais comme je suis favorable à l'établissement de ce marché intérieur...

Quant à l'article 137, j'aimerais bien que tu me pointes le passage indiquant que la liberté d'établissement des entreprises de service est conditionnée à la soumission aux règles fiscales et sociales du pays.

Article III-137
Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
Les ressortissants d'un État membre ont le droit, sur le territoire d'un autre État membre, d'accéder aux activités non salariées et de les exercer, ainsi que de constituer et de gérer des entreprises, et notamment des sociétés au sens de l'article III-142, deuxième alinéa, dans les conditions prévues par la législation de l'État membre d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve de la section 4 relative aux capitaux et aux paiements.

J'essaie de traduire :
Les ressortissants d'un Etat A ont le droit, sur le territoire d'un Etat B, d'accéder aux activités non salariées (...) dans les conditions prévues par la législation de l'Etat B pour ses propres ressortissants.

Il me semble comprendre que l'Etat membre d'établissement est bel et bien l'Etat B et pas l'Etat A.
Il me semble d'ailleurs que c'est la situation actuelle, vu que j'ai déjà rencontré des indépendants, français, travaillant en France mais immatriculés en Espagne, sans doute pour les avantages fiscaux.

[hokousai]

à Bardamu
sur certaines de vos prositions

"""En d'autres termes, l'actionnariat n'est pas mauvais en soi, dès lors qu'il n'est pas dans une logique financière mais bien dans une logique d'activité humaine."""""

La logique de l’activité humaine de l’actionnaire est une logique financière .Et non par exemple : sportive artistique religieuse ou philanthropique.cette logique donc se moque des autres logiques et notamment d’une logique solidariste .
L’actionnaire n’est même pas solidaire des autres possesseur d’ action du même genre que les siennes . C’est sauve qui peut les siennes et si ça baisse c’est le plus rapide à vendre qui se sauve du mauvais pas .et c’est le plus rapide à racheter qui anticipe sur un mouvement de ré-achat qui gagne . Tout cela se passant à la vitesse de l’électronique et à l échelle planétaire et par gros très gros paquets .Voila la logique .C était déjà bien expliqué dans le film la firme, je ne vais d’ ailleurs guère chercher plus loin n’étant pas actionnaire moi même .
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""""""""""""""la foi en l'Etat comme seul moyen de contrôle des pouvoirs"""""""""""""""

Il ne s’agit pas d’ avoir foi en l’Etat une foi religieuse .
Mais l’Etat républicain et démocratique est encore le meilleur représentant de l’intérêt collectif . Collectif c’est à dire consensuel ( peu ou prou) et selon des normes démocratiques légitimées donc garant dune relative paix sociale .L Etat n ‘a pas rôle coercitif mais régulateur de conflits . L’Etat est une puissance neutre et arbitrale par rapport à l’économique .Ce n’est pas encore qu’il contrôle qui le justifie mais qu’il équilibre .
Le pouvoir d’ équilibre laissé aux possesseur des capitaux est bien évidemment juge et partie .
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""""""""""""" De même, je considère les partis socialistes européens et les syndicats européens comme représentatifs de la gauche européenne"""""""""""""

Qu’est ce qu un partie socialiste ( par exemple )et qu’est ce qu’un syndicat ?
Un parti socialiste c’est un ensemble d’ adhérents , ce n'est pas l’ ensemble des citoyens ayant des opinions socialistes .Un parti socialiste est représentant de ses adhérents idem pour les syndicats qui ne sont pas l'ensemble des travaileurs .
D 'où le décalage récurent entre les avis des partis consultés et les opinions publiques consultées .

. Manquerait plus que François Hollande soit tenu comme représentant de la gauche européenne . Si c'était le cas une seconde gauche Européenne ou française d' abord se ferait entendre comme représentative d' elle même entant qu'autre gauche ,la première ne satisfaisant pas .

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Je pense comme Henrique que le politique n’entre plus dans les perspectives de l’ultra libéralisme .Les ""européens"" avec tous les guillemets de circonstances ,ceux de l 'élite auto-proclamée , semblent les plus avancés sur cette voie de dépolitisation du libéralisme .

Je ne dis pas ça pour vous, je ne dis pas que vous vous sentiez de l'Elite auto-proclamée mais certains et dans les rangs socialistes laissent à penser qu'ils s'en croient ou qu'ils s'y croient ..

On disait bien de JFKennedy et de ses frères qu 'ils s'étaient entourés des meilleurs , de l'excellence de son pays ,ce qui ne les empécha pas de chuter . L'intelligence est toujours un peu présomptueuse .
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Hokousai